Boulevard Industriel 30
1070 Anderlecht
Base légale
la régularisation de diverses installations classées présentes dans et en toiture du magasin Djoser
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/656592 |
|---|---|
| Référence communale | PE 40/2012 (4) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-11-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 07-12-2017 |
| Validité du permis | 25-06-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal