Rue des Goujons 59
1070 Anderlecht
Base légale
la modification des conditions relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie, ainsi que des conditions relatives au parking couvert ; l’ajout de conditions d’exploiter relatives à la mobilité et au charroi.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/635854 |
|---|---|
| Référence communale | PE 39/2008 (7) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-04-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 18-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal