Rue de Zuen
1070 Anderlecht
Base légale
Modification du parking, de la zone de compacteur et de la zone buanderie ainsi que la notification de non mise en œuvre de la zone d’approvisionnement en diesel de camions et demande de suppression d’un filtre à charbon actif pour la zone de mise en peinture
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/604849 |
|---|---|
| Référence communale | PE 144/2012 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-07-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 29-07-2016 |
| Validité du permis | 11-03-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal