Rue Scheutveld 24-26
1070 Anderlecht
Base légale
Demande de modification de permis ayant pour objet : Le remplacement/déplacement de la cabine de peinture, le placement d’un laboratoire de peinture, la diminution du stock d’huiles usagées et la suppression de l’activité de lavage de véhicules
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/591000 |
|---|---|
| Référence communale | PE 122/2006 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 08-02-2016 |
| Validité du permis | 12-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal