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Rue Paepsem 111
1070 Anderlecht

Base légale

- Rubrique 88 1A : réorganisation du dépôt de peintures - Rubrique 100A : déplacement des dépôts et augmentation du seuil de 250 m² à 350 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/585858
Référence communale PE 38/2014 (4)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-10-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Validité du permis 28-08-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques