Rue Paepsem 111
1070 Anderlecht
Base légale
- Rubrique 88 1A : réorganisation du dépôt de peintures - Rubrique 100A : déplacement des dépôts et augmentation du seuil de 250 m² à 350 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEEXT/585858 |
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Référence communale | PE 38/2014 (4) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-10-2015 |
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Notification de la décision | 02-12-2015 |
Validité du permis | 28-08-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal