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Rue Paepsem 111
1070 Anderlecht

Base légale

modif relatives aux rub 71a, 74a (plus classée), 98 (plus classée) et 101a

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/558332
Référence communale PE 38/2014 (3)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-01-2015
Notification de la décision 16-02-2015
Validité du permis 28-08-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques