Rue Paepsem 111
1070 Anderlecht
Base légale
Demande de modification de permis : suppression du dépôt de boues de curage (rubrique 45B) et réorganisation de la localisation des différents dépôts de déchets (leur quantité reste inchangée)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/555731 |
|---|---|
| Référence communale | PE 38/2014 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2014 |
|---|---|
| Notification de la décision | 09-01-2015 |
| Validité du permis | 28-08-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal