Rue Scheutveld 25
1070 Anderlecht
Base légale
Demande de modification de permis : extension de l’assainissement prévu dans le permis d’environnement n°397520 à une nouvelle zone de pollution ; il s’agit d’une pollution des eaux souterraines au MTBE ; elle fera l’objet d’un pompage et traitées (séparateur d’hydrocarbures et installation de stripping avec charbon actif) avant leur rejet aux égouts ;
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/491144 |
|---|---|
| Référence communale | PE 157/2010(3) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-08-2013 |
|---|---|
| Notification de la décision | 04-10-2013 |
| Validité du permis | 22-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal