Boulevard Maurice Herbette 57
1070 Anderlecht
Base légale
Modification des conditions d'exploitation relatives au parking couvert et à l'adjonction de conditions relatives aux aérothermes, à la comptabilité énergétiques, à la sécurité, à la cessation des activités et aux mesures préalables relatives à la démolition/rénovation de bâtiments
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/464617 |
|---|---|
| Référence communale | PE 50/2005(8) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-04-2012 |
|---|---|
| Notification de la décision | 20-06-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal