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Chaussée de Mons 95
1070 Anderlecht

Cessation des installations classées liées à l’ancienne activité garage automobile, diminution du parking à ciel ouvert, ajout d’un atelier de travail des métaux à destination de l’enseignement et d’une chaudière au gaz

Anderlecht Bruxelles Environnement
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/1961451
Référence communale PE 265/2019 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2024
Notification 20-11-2024
Validité 16-05-2036
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques