Chaussée de Mons 95
1070 Anderlecht
Cessation des installations classées liées à l’ancienne activité garage automobile, diminution du parking à ciel ouvert, ajout d’un atelier de travail des métaux à destination de l’enseignement et d’une chaudière au gaz
Anderlecht Bruxelles EnvironnementHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEEXT/1961451 |
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Référence communale | PE 265/2019 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
23-10-2024
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Notification |
20-11-2024
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Validité |
16-05-2036
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Mise en œuvre |
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Dossier complet |
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Instances d'avis
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