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Rue des Lapins 1
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEEXT/1930193
Référence communale PE 91/2015 (11)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification art 7 bis

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-2024
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 21-09-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-01-2024 01/IPEEXT/1930193 02-02-2024
06-01-2023 01/IPE/1867767
26-03-2020 01/IPEMOD/1745713 15-04-2020
12-03-2020 01/IPEEXT/1744715 30-03-2020
12-03-2020 01/IPEEXT/1744718 30-03-2020
13-08-2018 01/IPEMOD/697551 03-10-2018
30-06-2017 01/IPEMOD/642984 04-09-2017
01-03-2017 01/IPEEXT/629764 03-04-2017
04-01-2017 01/IPEMOD/623336 07-02-2017
17-12-2013 01/IPE/495551 21-09-2015

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