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Avenue d'Itterbeek 600
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEEXT/1928613
Référence communale PE 68/2023 (3)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2024 au lundi 26 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaires de désamiantage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2024
Notification de la décision 22-01-2024
Validité du permis 25-05-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2024 01/IPEEXT/1928613 22-01-2024
27-10-2023 01/IPEPLP/1918748
22-06-2023 01/IPEEXT/1905610 28-06-2023
23-03-2023 01/IPETMP/1895956 22-05-2023
31-08-2021 01/AA/1797699 12-01-2022
11-02-2021 01/PFD/1775517 27-10-2021
20-02-2018 AA/668062 15-03-2018
15-12-2016 AA/623951 01-06-2017
08-01-2009 01/IPE/454368 06-11-2009
19-11-2007 AA/336390 19-02-2008
25-01-2000 PU/332278 25-01-2000
07-06-1993 01/IPE/432211
05-06-1990 PU/329702 05-06-1990
04-03-1980 PU/327575 04-03-1980
07-08-1979 PU/327506 07-08-1979
24-04-1979 CU/324026 24-04-1979
31-07-1978 CU/324001 31-07-1978

Ligne du temps