#}

Rue de la Bienvenue 10
1070 Anderlecht

Base légale

modification

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEEXT/1913279
Référence communale PE 177/2019 (8)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2023
Notification de la décision 06-10-2023
Validité du permis 18-12-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques