Rue de Birmingham 297
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEEXT/1854743
Identifiant 1854743
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 4 octobre 2022 au mardi 4 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2022
Notification de la décision 20-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-09-2022 01/IPEEXT/1854743 20-09-2022
26-11-2021 01/IPETMP/1823938 03-08-2022
07-08-2008 CL2/453574 15-07-2008
05-12-1950 PU/315074 05-12-1950
Donnée manquante PU/302048
Donnée manquante PU/302268
Donnée manquante PU/302546
Donnée manquante PU/324537

Ligne du temps