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Station STIB Jacques Brel
1070 Anderlecht

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/01/2024
11/09/2024
Octroyé
22/01/2024
Octroyé
15/05/2019
03/08/2020
Octroyé
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/IPEDEC/563780
Référence communale PE 249/2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPEDEC
Déclaration préalable

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 07-07-2015
Dossier incomplet 09-07-2015
Dossier complet 06-10-2015
Validité
Notification
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques