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Station STIB Delacroix
1070 Anderlecht

Base légale

BX3966, 40057B5, 02DLU

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/IPEDEC/1936967
Référence communale PE 53/2024

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 20-02-2024
Notification de la décision 26-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques