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Rue de l'Aiguille 21
1070 Anderlecht

Base légale

Exploitation d'un système géothermique

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEDEC/1922561
Référence communale PE 165/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-11-2023
Notification de la décision 05-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques