Rue de la Tarentelle
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEDEC/1843062
Référence communale PE 77/2022
Identifiant 1843062
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un pompage essai

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2022
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-06-2022 01/CL3/1846638
23-05-2022 01/IPEDEC/1843062 20-06-2022
24-12-2014 01/PFD/556155 02-12-2019
14-11-2014 PU/552851 09-02-2015
10-12-2013 PU/495153 09-01-2014
27-06-2011 PU/404729 04-04-2012
12-04-2010 PU/336093 29-11-2010
27-01-1981 PU/327719 27-01-1981
30-10-1962 PU/322076 30-10-1962
Donnée manquante CL2/586145 29-06-2010

Ligne du temps