Rue des Vétérinaires 90-92
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mercredi 26 janvier 2011 au mercredi 26 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 01/IPECL2/458323 |
|---|---|
| Référence communale | PE113/2009 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 03-03-2011 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 26-01-2011 |
| Fin d'enquête publique | 26-01-2011 |
| Notification de la décision | 22-02-2011 |
| Validité du permis | 22-02-2026 |
Instances d'avis
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