Boulevard Henri Simonet
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements - Nouveau permis
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 27-09-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-06-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
| Commission de concertation | 13-09-2018 |
| Notification de la décision | 14-11-2018 |
| Validité du permis | 12-11-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.