Chaussée de Mons 1127
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
continuer à exploiter un parking couvert comprenant diverses installations classées
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/591952 |
|---|---|
| Référence communale | PE 27/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-02-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-08-2017 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2017 |
| Commission de concertation | 28-09-2017 |
| Notification de la décision | 02-01-2018 |
| Validité du permis | 02-01-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.