Rue Démosthène 36
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement de permis pour des transformateurs statiques & batteries
Enquête publique
du mardi 4 novembre 2014 au mardi 18 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/495244 |
|---|---|
| Référence communale | PE 232/2013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-12-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-10-2014 |
| Début d'enquête publique | 04-11-2014 |
| Fin d'enquête publique | 18-11-2014 |
| Commission de concertation | 20-11-2014 |
| Notification de la décision | 03-03-2015 |
| Validité du permis | 03-03-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.