Rue du Collecteur 15
1070 Anderlecht
Base légale
déménagement et fusion sur le site du collecteur de la Force d'Intervention Technique, Rue de Bonne 52-54 à 1080 Molenbeek (ancien PE: 382 308) et de la Force Intervention Signalétique, Houtweg 99 à 1130 Haren (ancien PE:248 691) :production, impression et placement des panneaux et autres indications sur le réseau STIB
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/489838 |
|---|---|
| Référence communale | PE 51/2014 |
| Référence mixité | 01/PFD/489781 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-03-2014 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 14-10-2014 |
| Validité du permis | 14-10-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.