Avenue Frans van Kalken 1-5
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation de 3 immeubles de logements et leurs parkings à l’air libre.
Enquête publique
du dimanche 20 novembre 2016 au dimanche 4 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-10-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-10-2015 |
| Début d'enquête publique | 20-11-2016 |
| Fin d'enquête publique | 04-12-2016 |
| Commission de concertation | 08-12-2016 |
| Notification de la décision | 11-07-2017 |
| Validité du permis | 11-07-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.