Chaussée de Mons 713-723
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un atelier pour le placement de pneus
Enquête publique
du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-03-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-03-2012 |
| Début d'enquête publique | 09-04-2012 |
| Fin d'enquête publique | 23-04-2012 |
| Notification de la décision | 07-06-2012 |
| Validité du permis | 07-06-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.