Chaussée de Mons 824
1070 Anderlecht
Base légale
ICOK Adjonction d'une station de ravitaillement CNG à un projet de station-service antérieurement autorisé (Station DATS 24) et comprenant les installations suivantes : 70 : Installation où s'effectue le remplissage de récipients mobiles, 71.A : Compresseur d'air d'une puissance supérieure de 37 kW, 72.B : Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés de 1660 litres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-03-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-05-2010 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 06-08-2010 |
| Début des travaux | 14-03-2011 |
| Validité du permis | 14-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.