Rue de Birmingham 222
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une boulangerie pâtisserie artisanale comprenant les installations suivantes : 23.B : Atelier de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie de 380 kW, 40 : Installation de combustion de 20 kW (nc), 53.A : Zone de stockage de 550 m²
Enquête publique
du dimanche 6 décembre 2009 au dimanche 6 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
| Dépôt | 27-03-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-10-2009 |
| Début d'enquête publique | 06-12-2009 |
| Fin d'enquête publique | 06-12-2009 |
| Commission de concertation | 16-12-2010 |
| Notification de la décision | 10-02-2010 |
| Validité du permis | 10-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation