Rue de la Procession 79
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement de permis d'environnement pour l'exploitation d'un atelier de réalisation et de réparation de pièces mécaniques comprenant les installations suivante s : 101.B atelier de travail des métaux 82kW, 71 A Compresseur 7,2kW, 99 A Unité de dégraissage de métaux 60 litres
Enquête publique
du samedi 28 février 2009 au samedi 28 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/454129 |
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Référence communale | PE 156/2008 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-12-2008 |
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Dossier complet | 05-02-2009 |
Début d'enquête publique | 28-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2009 |
Commission de concertation | 04-03-2009 |
Notification de la décision | 28-05-2009 |
Validité du permis | 28-05-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.