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Rue de la Procession 79
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Renouvellement de permis d'environnement pour l'exploitation d'un atelier de réalisation et de réparation de pièces mécaniques comprenant les installations suivante s : 101.B atelier de travail des métaux 82kW, 71 A Compresseur 7,2kW, 99 A Unité de dégraissage de métaux 60 litres

Enquête publique

du samedi 28 février 2009 au samedi 28 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/454129
Référence communale PE 156/2008

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2008
Dossier complet 05-02-2009
Début d'enquête publique 28-02-2009
Fin d'enquête publique 28-02-2009
Commission de concertation 04-03-2009
Notification de la décision 28-05-2009
Validité du permis 28-05-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques