Rue Rossini 14-18
1070 Anderlecht
Base légale
centre social, éducatif et culturel 40.A Installations de combustion 213 kW, 135. salle de fêtes, lieux où sont donnés des spectacles : salle de représentation de 147 m² + foyer polyvalent de 90 m² + studio de prise de son et atelier audiovisuel
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/454067 |
|---|---|
| Référence communale | PE 6/2009 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-11-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-01-2009 |
| Notification de la décision | 23-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.