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Rue Bara 103-109
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Construction de 4 blocs de logements comprenant les installations suivantes : 40.B : Installations de combustion de 2 x 600 kW, 55.A : Groupe de secours de 135 kVA, 68.B : Emplacements couverts (bât. B4 : 39 places ; bât. B6/B7 : 125 places) total : 164 places, 148.A : Transformateurs statiques de 2 x 630 kVA, 153.A : Ventilateurs de 4 x 60.000 m³/h

Enquête publique

du lundi 17 novembre 2008 au lundi 17 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/452811
Référence communale PE 60/2008
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2008
Dossier complet 20-08-2008
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-11-2008
Fin d'enquête publique 17-11-2008
Commission de concertation 26-11-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Début des travaux 02-06-2009
Validité du permis 02-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques