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1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de permis d'environnement pour l'exploitation de parkings liés à des immeubles de logements comprenant les installations suivantes : 68.B : Parking couvert de 28 places, 152.A : Parcs de stationnement à l'air libre de 16 places
Enquête publique
du samedi 28 février 2009 au samedi 28 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/451545 |
|---|---|
| Référence communale | PE 166/2007 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 26-10-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-02-2009 |
| Début d'enquête publique | 28-02-2009 |
| Fin d'enquête publique | 28-02-2009 |
| Commission de concertation | 04-03-2009 |
| Notification de la décision | 28-05-2009 |
| Validité du permis | 28-05-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.