Boulevard Sylvain Dupuis 331
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un nettoyage à sec (105) comportant un dépôt de maximum 120 litres de solvants/boues usagées (45a) ainsi qu'une machine à laver (25b)
Enquête publique
du mardi 15 avril 2008 au mardi 15 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/451328 |
|---|---|
| Référence communale | PE 139/2007 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-02-2008 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 15-04-2008 |
| Fin d'enquête publique | 15-04-2008 |
| Commission de concertation | 23-04-2008 |
| Notification de la décision | 26-06-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.