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1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Enquête publique

du samedi 18 mars 2006 au samedi 18 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/447817
Référence communale PE 35/2006
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-02-2006
Dossier complet 13-02-2006
Début d'enquête publique 18-03-2006
Fin d'enquête publique 18-03-2006
Commission de concertation 19-04-2006
Notification de la décision 25-07-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques