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Rue de Fiennes 52-64
1070 Anderlecht

Base légale

02RAA

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1936248
Référence communale PE 49/2024

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-02-2024
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 22-03-2024
Début des travaux 22-03-2024
Validité du permis 22-03-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques