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Boulevard de la Révision 68
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1932144
Référence communale PE 21/2024
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2024 au lundi 26 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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42398B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2024
Notification de la décision 15-02-2024
Validité du permis 22-02-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2024 01/IPE/1932144 15-02-2024
07-02-2024 01/IPE/1932151 16-02-2024
29-10-2019 01/IPE/1730430 19-12-2019
04-06-2019 01/IPE/1715335 22-07-2019
14-05-2019 01/PFD/1712746 15-07-2019
18-02-2010 PU/336040 18-05-2010
03-03-2009 PU/335675 01-09-2009
23-04-2008 PU/335283 14-10-2008
11-10-2007 PU/335085 08-04-2008
23-05-2007 01/PFD/182611 10-09-2007
16-12-1998 01/PFD/120955-01 07-05-1999
01-12-1967 PU/324935 01-12-1967
28-05-1963 PU/322412 28-05-1963
28-12-1900 PU/295909 28-12-1900
02-10-1899 PU/295428 02-10-1899

Ligne du temps