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Boulevard Maurice Herbette 24
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1925959
Référence communale PE 197/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2024 au lundi 26 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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BX3175G

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2023
Notification de la décision 01-02-2024
Validité du permis 01-02-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-2023 01/IPE/1925959 01-02-2024
17-11-2023 01/PFD/1923395 24-01-2024
30-03-2021 01/PFD/1781142 09-06-2021
10-10-2019 01/C_MOD/1728788 18-02-2020
25-07-2017 01/PFD/645776 09-02-2018
04-11-2015 01/PFD/584909
10-09-2014 CL2/557869 26-04-2016
02-09-2010 PU/336249 17-10-2011
02-06-2006 PU/334516 05-04-2016
19-09-2005 PU/334261 10-08-2006
01-01-2002 CU/332988 01-01-2002
05-05-2000 CU/332686 05-05-2000
10-11-1992 PU/330322 10-11-1992
21-02-1989 PU/329324 21-02-1989
14-09-1988 CU/329201 14-09-1988
26-01-1954 PU/316946 26-01-1954

Ligne du temps