Rue Paepsem 125.1
1070 Anderlecht
Enquête publique en cours
Base légale
Exploitation d'un atelier de production de chocolat (régularisation)
Enquête publique
du mercredi 24 avril 2024 au jeudi 23 mai 2024
Réclamations ou observations: contactez la commune
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/1909399 |
|---|---|
| Référence communale | PE 114/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-07-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-04-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 24-04-2024 |
| Fin d'enquête publique | 23-05-2024 |
| Commission de concertation | 30-05-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.