Rue Delwart
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1859906
Référence communale PE 188/2022
Identifiant 1859906
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2022
Notification de la décision 03-11-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2022 01/IPE/1859906 03-11-2022
09-11-2021 01/IPE/1822299
09-11-2021 01/IPE/1822430
03-11-2021 01/PFD/1821515
29-10-2021 01/PFD/1821462
22-06-2018 01/PFD/688188 02-02-2021
27-07-2017 01/PFD/646007 07-12-2018
26-05-2016 CL2/601717 13-03-2018
13-01-2016 01/PFD/590129
25-11-2015 01/PFD/586188 15-03-2016
10-07-2015 01/LPFD/572965
20-01-2015 01/PFD/556966 11-08-2015
25-09-2014 01/PFD/548981 04-03-2015
12-09-2014 PU/547953 18-06-2015
14-05-1985 PU/328372 14-05-1985

Ligne du temps