Rue Paepsem 125
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1836444
Référence communale PE 56/2022
Identifiant 1836444
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du samedi 4 juin 2022 au dimanche 3 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
exploitation d'un atelier de fabrication de pâtes à tartiner à base d'oléagineux

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2022
Début d'enquête publique 04-06-2022
Fin d'enquête publique 03-07-2022
Commission de concertation 07-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-05-2022 01/C_MOD/1843098
19-05-2022 01/C_EXT/1842887 14-06-2022
31-03-2022 01/IPE/1836444
07-03-2022 01/CL2/1833720 17-05-2022
27-09-2021 01/CL2/1800318 21-12-2021
18-11-2020 01/CL2/1766705 16-03-2021
26-11-2019 01/CL2/1733284 23-02-2021
21-06-2017 01/IPE/642216 29-03-2018
21-06-2017 01/PFD/641693 09-02-2018
29-09-2016 PU/611746 31-08-2017
09-12-2013 01/PFD/495143 01-10-2014
25-10-2013 PU/493580
04-03-2010 01/PFD/277656 03-10-2011
24-11-2003 PU/333678 17-08-2004
15-06-1999 PU/332243 15-06-1999
17-12-1985 PU/328546 17-12-1985
09-02-1982 PU/327887 09-02-1982
28-11-1963 PU/322580 28-11-1963
11-10-1910 PU/300336 11-10-1910

Ligne du temps