Chaussée de Mons 95
1070 Anderlecht
Base légale
Exploitation temporaire (10 ans) d’un centre d’innovations locales et de production circulaire dédié à la ville en l’attente de la reconversion entière du site.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/1825954 |
|---|---|
| Référence communale | PE 178/2021 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-12-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation