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Avenue Simone Veil
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1822299
Référence communale PE 162/2021
Référence mixité 01/PFD/1821462

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-11-2021
Dossier complet 21-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 13-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Demande modifié) 12-07-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 12-05-2023
Début des travaux 19-09-2023
Validité du permis 19-09-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques