Avenue Simone Veil
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1822299
Référence communale	PE 162/2021
Référence mixité	01/PFD/1821462

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 14 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Exploitation d’un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-11-2021
Dossier complet	21-03-2022
Début d'enquête publique	14-04-2022
Fin d'enquête publique	13-05-2022
Commission de concertation	19-05-2022
Suspension (SIAMU (demande modifié))	07-02-2023
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	12-05-2023
Validité du permis	16-05-2038

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-11-2021	01/IPE/1822299	12-05-2023
29-10-2021	01/PFD/1821462	01-02-2023
25-11-2015	01/PFD/586188	15-03-2016
20-01-2015	01/PFD/556966	11-08-2015

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