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Avenue des Hortensias
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles à appartements

Enquête publique

du vendredi 10 décembre 2021 au samedi 8 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1791530
Référence communale PE 114/2021
Référence mixité 01/PFD/1789010

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2021
Dossier complet 28-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-12-2021
Fin d'enquête publique 08-01-2022
Commission de concertation 20-01-2022
 Suspension (Demande modifié) 18-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-08-2022
Validité du permis 09-08-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques