Rue Bara 115
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1755698
Référence communale PE 123/2020
Identifiant 1755698
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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exploitation d'un magasin de chauffage-sanitaire

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-07-2020 01/IPE/1755698
21-11-1911 PU/300824 21-11-1911
04-08-1903 PU/297135 04-08-1903
23-09-1902 PU/296645 23-09-1902
24-05-1901 PU/296088 24-05-1901
13-05-1901 PU/296074 13-05-1901
12-04-1901 PU/296033 12-04-1901
30-03-1900 PU/295617 30-03-1900
Donnée manquante CL2/619924 06-07-2010
Donnée manquante PU/301239
Donnée manquante PU/323882

Ligne du temps