Rue Bara 115
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1755698
Référence communale	PE 123/2020
Identifiant	1755698

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

exploitation d'un magasin de chauffage-sanitaire

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP_magasin_1755698.pdf
MAP_entrepot_1755698.pdf
ILLU_magasin_1755698.pdf
CERT_elecBT(entrepot)_1755698.pdf
CERT_Elec_1755698.pdf
DOC_Motivationsextension_1755698.pdf
DOC_FDS_1755698.pdf
CERT_mazout_1755698.pdf
CALC_InventairePD_1755698.xlsx
CALC_InventairePD_1755698.pdf
ASK_SIAMU(2)_1755698.pdf
ASK_SIAMU(1)_1755698.pdf
ASK_1755698.PDF
PLAN DÉPOT OK OK .pdf
Rapport de contrôle de l'entrpôt temporaire.pdf
entrepôt plan.pdf
OUT_20200804_ARI_1755698.pdf
ASK_1755698.PDF

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-07-2020
Début d'enquête publique	23-06-2022
Fin d'enquête publique	07-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-07-2020	01/IPE/1755698
21-11-1911	PU/300824	21-11-1911
04-08-1903	PU/297135	04-08-1903
23-09-1902	PU/296645	23-09-1902
24-05-1901	PU/296088	24-05-1901
13-05-1901	PU/296074	13-05-1901
12-04-1901	PU/296033	12-04-1901
30-03-1900	PU/295617	30-03-1900
Donnée manquante	CL2/619924	06-07-2010
Donnée manquante	PU/301239
Donnée manquante	PU/323882

Rue Bara 115 1070 Anderlecht