Allée des Coquelicots
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Projet de construction d’un immeuble de logement collectif pour étudiants - Nouveau permis
Enquête publique
du dimanche 30 janvier 2022 au lundi 28 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 01/IPE/1744819 |
|---|---|
| Référence communale | PE 50/2020 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 13-03-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-06-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 30-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 28-02-2022 |
| Commission de concertation | 10-03-2022 |
| Notification de la décision | 25-05-2021 |
| Validité du permis | 25-05-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation