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Boulevard Industriel 21
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1702718
Référence communale PE 15/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 mars 2020 au samedi 13 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un dépôt de boissons

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2019
Dossier complet 27-02-2020
Début d'enquête publique 13-03-2020
Fin d'enquête publique 13-06-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision 02-10-2020
Validité du permis 07-10-2035

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2022 01/IPEEXT/1854493 07-10-2022
27-04-2021 01/IPEMOD/1784099 25-06-2021
21-04-2021 01/IPEEXT/1783536 20-05-2021
14-02-2019 01/IPE/1702718 02-10-2020
30-06-2008 PU/335369 25-11-2008
07-11-2005 PU/334296 18-04-2006
29-08-1963 PU/322616 29-08-1963
28-02-1963 PU/322331 28-02-1963
07-12-1905 16/PU/1915308

Ligne du temps