Rue de l'Instruction 57
1070 Anderlecht
Changer l'affectation d'une imprimerie en lieu de culte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 994 m² | 0 m² | Refusé | -994 m² |
Autre | 0 m² | 994 m² | Refusé | 994 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/GOU/673902 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/604043 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-03-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 13-05-2020 |
Instances d'avis
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