#}

Rue du Drapeau 51
1070 Anderlecht

Rénover un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 93 m² 93 m² Refusé 0 m²
Bureau 23 m² 23 m² Refusé 0 m²
Logement 0 m² 279 m² Refusé 279 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU/573282
Version 1
Dossier d'origine PU/547853

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2015
Notification de la décision 09-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques