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Rue de la Vigne 11
1070 Anderlecht

Régulariser 2 annexes situées au rez-de-chaussée et au 1er étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 120 m² À déterminer 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU/486409
Version 1
Dossier d'origine PU/471819

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques