Chaussée de Mons 60-70
1070 Anderlecht
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Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/GOU/286680 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-10-2010 |
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Notification de la décision | 22-11-2012 |
Instances d'avis
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