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Chaussée de Mons 60-70
1070 Anderlecht

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU/286680
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2010
Notification de la décision 22-11-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques