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Rue Robert Buyck 48
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Agrandir un bâtiment scolaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 20 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.881 m² Donnée manquante 1.881 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/ECO/1915180
Référence communale PU53127/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2023
Éléments complémentaires 09-11-2023
Dossier complet 21-11-2023
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 20-12-2023
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 25-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2024
 Fin de la suspension 18-03-2024
Notification de la décision 18-03-2024
Validité du permis 18-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques